Mentions Légales

Informations juridiques et protection des données

1. Éditeur du site

Association La Vida Luca

Association loi 1901 déclarée en Préfecture du Calvados

SIRET : 99041389000015

Numéro RNA : W142XXXXXX

Code APE : 0111Z - Culture de céréales

Siège social :

Souleuvre-en-Bocage
14350 Calvados
France

Représentant légal :

Monsieur Lucas Horville, Président

Contact :

Email : vidaluca77@gmail.com

2. Hébergeur du site

GitHub Pages

GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr St
San Francisco, CA 94107
United States

Site web : https://github.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Association La Vida Luca, représentée par son Président, Monsieur Lucas Horville.

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (pour les dons et reçus fiscaux)
  • Informations professionnelles (pour les partenariats)

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions aux formations
  • Traiter les demandes de bénévolat
  • Gérer les dons et émettre les reçus fiscaux
  • Envoyer la newsletter (avec consentement)
  • Répondre aux demandes de contact
  • Gérer les partenariats

4.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est basé sur :

  • Le consentement de la personne concernée
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d'obligations légales (notamment fiscales)
  • L'intérêt légitime de l'association

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact
  • Données de donateurs : 6 ans (obligations fiscales)
  • Données de formation : 3 ans après la formation
  • Données de bénévoles : durée de l'engagement + 1 an

4.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : vidaluca77@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

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5.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
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6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

L'association La Vida Luca ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'association La Vida Luca n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.lavidaluca.fr nécessite une autorisation préalable écrite de l'association.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Crédits

Conception et réalisation : Association La Vida Luca

Développement : [Votre nom/société]

Photographies : © La Vida Luca - Tous droits réservés

Icônes : Emoji et pictogrammes libres de droits

Dernière mise à jour : 29 août 2025
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